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1. Introduction

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site, accessible sous l’adresse « https://www.osolemioroyan.fr » (ci-après dénommé le « Site »). Design et réalisation de Liara Communication (EI Célia Raspiengeas) pour le compte de la société SAS Bouchet – Broussard, 189 AV. DE PONTAILLAC 17200 ROYAN. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ses conditions générales. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. La SAS Bouchet – Broussard se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments allant à l’encontre de ses conditions générales. Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

2. Mentions légales

Le site www.osolemioroyan.fr est édité par :

SAS Bouchet – Broussard
SAS au capital de 40.000 €
880 537 766 R.C.S. Saintes
Code APE 5610A
N° TVA : FR 88 880 537 766
Siège social : 189 avenue de Pontaillac – 17200 Royan – France

Et est hébergé par :

Hostinger, dont le siège social est situé à HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

4. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la SAS Bouchet – Broussard s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro : 1651053v0 (www.cnil.fr)

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, la SAS Bouchet – Broussard garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site : www.osolemioroyan.fr/contact

5. Responsabilité

Le Site peut contenir des liens externes qui ne sont exploités ni par la SAS Bouchet – Broussard, ni par Liara Communication. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, la SAS Bouchet – Broussard ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

6. Cookies

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7. Evolution du présent contrat

La SAS Bouchet – Broussard se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions légales, disponible sur le site www.osolemioroyan.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.